Conditions Générales de Vente ChaletFilms

Article 1

Il est précisé en préambule que les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société Chalet Pointu, propriétaire de la marque ChaletFilms, sise au 10 rue des Goncourt, 75011 Paris (N° de TVA intracommunautaire : FR 82480960426) et toute personne majeure, effectuant un achat correspondant aux besoins normaux d'un ménage, sur le site www.chaletfilms.com .

Article 2 :   Le contrat

Une fois effectuée votre commande sur le site www.chaletfilms.com , vous recevez un e-mail de confirmation des éléments de votre commande.

Vous recevez ensuite un deuxième e-mail vous informant de l'expédition de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de votre commande par ChaletFilms et forme le contrat de vente entre vous et nous.

Néanmoins les produits demeurent la propriété de ChaletFilms jusqu'au complet paiement du prix.

Par ailleurs, ChaletFilms se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : La validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Chalet Pointu se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales de vente. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du site à compter de cette date.

Article 4 : Le prix

Les prix affichés sur le site www.chaletfilms.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais d'expédition et frais de traitement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ChaletFilms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les DVD seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : les droits de douane

Les commandes passées sur le site www.chaletfilms.com et livrées dans un autre pays que la France métropolitaine peuvent être soumises à des taxes et droits de douane qui relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge en tant qu'importateur du ou des produits concernés.

ChaletFilms n'est pas tenu de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre situation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Le paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué 3 jours après votre commande.

Article 7 : La sécurisation

Le site www.chaletfilms.com fait l'objet d'un système de paiement sécurisé avancé mis en place par la Société Générale. Pour en savoir plus sur la sécurité de vos transactions, visitez http://www.sogenactif.com/rubrique12.html

Article 8 : La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande sur le site www.chaletfilms.com et expédiés dans le délai moyen indiqué sur la fiche produit. Cependant, ce délai moyen est indicatif et des retards peuvent intervenir, ce délai n'est donc pas contractuel. Enfin, ChaletFilms ne peut être tenu responsable de ces délais d'acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Article 9 : le délai et disponibilité

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 10 : La garantie satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés vous est remboursé.

Le droit de retour ne peut être exercé que pour les produits non descellés par le client.

Les retours sont à adresser, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture, à :

ChaletFilms

10 rue des Goncourt

75011 Paris

France

Article 11 : La conformité des produits

Nous essayons d'être le plus précis possible dans la rédaction de nos fiches produits. Cependant, des erreurs ou informations erronées peuvent se glisser, les textes et images sont donc donnés à titre indicatif et non contractuel.

Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les articles défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre retour, une note détaillée du motif de votre réclamation. Nous procèderons, à votre demande, au remboursement ou à l'échange du ou des articles en question.

La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande. Les frais d'envoi ainsi que les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Vous bénéficiez également de la garantie légale concernant les vices cachés.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour mettre en oeuvre le service proposé à nos clients. Néanmoins notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 12 : Le droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous ne pouvez exercer ce droit que sur les DVD non descellés.

Article 13 : le remboursement

Le remboursement du ou des articles, quel qu'en soit le motif, se fera sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant effectué la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 14 : Le service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre écoute au 01 48 05 29 78

Vous pouvez également nous écrire

ChaletFilms / Service Client

10 rue des Goncourt

75011 Paris

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits sur le site www.chaletfilms.com sont réservé aux titres du droit d'auteur et de la propriété industrielle et ce, pour le monde entier.

A ce titre, et conformément   aux disposition du code de propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chaletfilms.com est strictement interdite.

S'agissant de la vente de DVD, ces derniers font l'objet de droits personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations... que vous devez respecter. ChaletFilms ne saurait être tenu responsable des utilisations faites des DVD vendus sur son site.

Article 16 : Informatique et Libertés

Le présent site www.chaletfilms.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les informations et données qui vous concernent sont nécessaires au traitement de votre commande et à notre relation commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous   concernant.   

Pour toute demande, adressez-vous à : ChaletFilms, 10 rue des Goncourt, 75011 Paris en nous indiquant précisément vous nom, prénom, adresse, référence client et votre requête.

En fonction de vos choix, émis lors de la création ou de la consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des informations commerciales de notre part. Vous pouvez, à tout moment y mettre un terme en en faisant la demande dans la rubrique « mon compte ».

Notre site est conçu pour faciliter sa consultation par le public, c'est pourquoi il est fait usage de cookies afin d'améliorer la présentation d'informations personnalisées, et seulement pour cet usage.

ChaletFilms souscrit au code de déontologie de la FEVAD (Fédération   des Entreprises de Vente à Distance).

Article 17 : Le droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige portant sur la relation commerciale entre ChaletFilms et ses clients, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 18 : identification et contact

Vous pouvez entrer en contact avec nous par courrier :

ChaletFilms

10 rue des Goncourt

75011 Paris

Par téléphone : 01 48 05 29 78

Par fax : 01 48 05 12 75

Par e-mail   contact@chaletfilms.com

Chalet Pointu est enregistré comme vendeur auprès du CNC sous le numéro VEN 1465

Si vous constatez une anomalie sur le site ou un contenu anormal, n 'hésitez pas à nous le signaler webmaster@chaletfilms.com